Le Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire en janvier prochain. C’est en tout cas ce qu’indique la loi Climat et résilience.
Un CIL devra ainsi être constitué pour les constructions neuves (maisons individuelles et logements collectifs) et pour les rénovations énergétiques significatives. Concernant ce dernier point, le CIL sera nécessaire lors de travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Cette notion sera prochainement définie dans un décret.
De nombreux documents devaient être joints au CIL selon la loi Elan, à l’instar des diagnostics immobiliers par exemple. Aujourd’hui, le CIL doit, de façon certaine, contenir :
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le DPE
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l’audit énergétique, à partir d’avril prochain
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l’attestation RE2020 pour une construction neuve
Les informations concernant la performance énergétique des logements devraient également apparaître dans le CIL. Mais il n’y a pour l’instant aucune mention liée à la présence des diagnostics immobiliers. Le CIL sera à transmettre à chaque propriétaire.
Les derniers textes devraient paraître rapidement.
