C’est le 1er janvier 2022 que le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) aurait dû remplacer le diagnostic déchets. Un projet de décret prévoit une entrée en application en janvier 2023.
Le diagnostic PEMD a été créé par la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire). Il va modifier le diagnostic déchets avant démolition, et devra être effectué avant des opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments, quand la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m², ou quand un bâtiment accueille une activité agricole, industrielle ou commerciale nécessitant l’usage ou le stockage de substances dangereuses.
Un diagnostiqueur détenant la certification appropriée peut réaliser le diagnostic PEMD. Une fois les travaux terminés, il devra transmettre un formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de permettre le renforcement de la traçabilité des produits, matériaux, équipement et déchets, et leur réemploi ou valorisation.
Deux informations essentielles sont précisées dans le projet de décret :
- la démolition du bâtiment ou d’une partie majoritaire du bâtiment
- l’opération de rénovation significative
Les modalités de transmission du formulaire et du diagnostic PEMD sont également communiquées dans le projet de décret.
Sa mise en application est ainsi prévue pour janvier 2023.
