En location, les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations intérieures ont plus de quinze ans. Depuis janvier 2018, cette obligation, issue de la loi Alur, concerne tous les biens à usage d’habitation. Le contrôle doit être confié à un professionnel certifié.
Évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupantsDe nombreux accidents domestiques sont imputables à la vétusté de l’installation électrique ou de l’installation de gaz. Citons, par exemple, les incendies ou encore la fuite de gaz à l’origine d’une explosion. D’ailleurs, auparavant, le diagnostic électrique et le diagnostic gaz étaient déjà nécessaires pour vendre un bien immobilier. Maintenant, le propriétaire bailleur partage cette obligation avec le vendeur. L’installation intérieure de gaz ou d’électricité située dans la dépendance d’une maison individuelle est également soumise à ce contrôle.
Avant la mise en location, le bailleur choisit un diagnostiqueur en possession d’une certification. Ce dernier se réfère à une liste de points de contrôle pour déceler d’éventuelles anomalies, et indique les risques encourus par les occupants du logement. Les bailleurs n’ont pas pour autant l’obligation de faire des travaux de mise en conformité. Par ailleurs, si les installations s’avéraient défectueuses après la signature du contrat de location, l’absence de diagnostics électricité ou gaz pourrait rendre le propriétaire responsable d’un vice caché. La durée de validité des rapports est de six ans, alors que ces diagnostics immobiliers sont valables trois ans dans le cadre d’une vente immobilière. Rappelons qu’à ce jour, pour louer un logement, il faut faire réaliser jusqu’à sept diagnostics en incluant le mesurage loi Boutin.
