Le
DPE est en cours de
modification, et sera mis en application en juillet 2021. Quels changements vont intervenir ? Regardons.
L’article 79 de la loi ELAN (novembre 2018), définit les modalités de changement du DPE, et ce, dans la continuité de la lutte contre les passoires énergétiques, initiée par le gouvernement.
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Le DPE devient opposable. En effet, s’il était jusqu’à présent seulement informatif, le DPE sera prochainement de la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Locataire comme acquéreur pourront obtenir réparation si des manquements sont constatés.
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Jusque-là évaluée en fonction de trois postes, la consommation énergétique le sera en fonction de cinq : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude et éclairage et ventilation.
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Les estimations sur factures ne seront plus autorisées, dépendant fortement du mode de consommation du foyer particulier. Seule sera gardée la méthode dite conventionnelle.
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La capacité d’un bien à affronter les épisodes de fortes chaleurs devra également être indiquée.
À compter de 2022, une estimation théorique des dépenses en énergie d’un bien sera à communiquer sur l’annonce immobilière.
Concernant la validité des DPE effectués jusqu’à présent :
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Ceux réalisés depuis janvier 2018 seront valides jusqu’en 2024.
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Ceux menés avant devront être refaits.
La mise en œuvre de ce nouveau DPE sera pour juillet 2021, car repoussée en raison de la crise du Covid-19, tout comme pour la RE 2020, destinée à remplacer l’actuelle RT 2012.
