Dans la lignée de la protection de l’environnement, le 5ème Conseil de Défense écologique a eu lieu fin juillet 2020. De nombreux points ont été cités, comme le CIL, ou encore les passoires thermiques.
La lutte contre les logements énergivores est le principal point évoqué lors de ce Conseil de Défense écologique. Une mesure importante, la performance énergétique intégrée comme critère de décence, avec l’apparition d’un seuil maximum de consommation en énergie annuel. Pour pouvoir louer leur bien, à partir de 2023, les bailleurs devront alors entamer des travaux de rénovation énergétique, dès lors que la consommation énergétique du bien dépassera le seuil de 500 kWh/m²/an. Pour cela, le dispositif Ma Prime Rénov a été étendu à l’ensemble des ménages.
À compter de 2022, aucune chaudière au charbon ou au fioul ne pourra être installée dans un bien. Une chaudière existante ne pourra pas non plus être réparée, ou remplacée, sauf par un modèle plus récent, et donc bien moins polluant.
Aucun bar ni restaurant ne pourra avoir de terrasse extérieure chauffée. Pour l’instant, aucune date n’est donnée pour appliquer cette mesure, alors, les établissements dotés de chauffage (ou de climatisation) devront garder leurs portes fermées, pour éviter toute déperdition.
Dernier point, et non des moindres, chaque propriétaire devra avoir un Carnet d’Information du Logement (CIL) à partir de 2022. Le CIL devra contenir l’ensemble des travaux de rénovation effectués, ainsi que ce qui aura été fait en lien avec la performance énergétique du bien. Le CIL devra être maintenu à jour, à chaque intervention.
