La première fois que le carnet numérique du logement a été évoqué, c’était dans la loi de Transition Énergétique de 2015. Il est question qu’il entre en vigueur en 2022, mais pas sous la même forme.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance Essoc 2, présenté le 22 juillet dernier, remet le carnet numérique du logement sur le devant de la scène. Il devient le carnet d’information du logement (CIL). Il devait auparavant entrer en vigueur en 2017, puis en 2020.
Plusieurs articles du code de la construction et de l’habitation sont réécrits dans l’ordonnance Essoc 2. L’innovation dans le secteur du bâtiment est au cœur de ce projet, et introduit donc le CIL.
Le CIL permettra d’assurer un suivi sur le bâti, en conservant les éléments sur les caractéristiques du bien, sur les travaux effectués, indispensables pour évaluer la performance énergétique du bien. Ainsi, il sera possible de programmer des travaux de rénovation énergétique efficaces.
Le CIL devra contenir :
Le CIL sera numérique, et devra être tenu à jour.
Il entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.
