État des risques et pollutions (ERP) à Bordeaux

Quand l'ERP est-il obligatoire ?

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location d'un bien situé dans une zone concernée : plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, secteur d'information sur les sols pollués, zone exposée au recul du trait de côte.

Si le bien se trouve dans le périmètre d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport, l'information est aussi due. Depuis le 1er janvier 2023, l'acheteur ou le locataire doit être informé des risques dès les premières étapes de la vente ou de la location, et pas seulement à la signature.

Ce que contient votre état des risques

Nous identifions les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention applicables à l'adresse exacte du bien. Le document précise si la parcelle est exposée, à quel risque, et si des travaux sont prescrits par un plan de prévention.

Le vendeur ou le bailleur complète aussi la déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété. Nous vous accompagnons pour remplir cette partie correctement.

Durée de validité

L'ERP doit dater de moins de 6 mois lors de la signature de la promesse, de l'acte ou du bail. Les plans de prévention et les zonages évoluent : un document ancien peut ne plus refléter la situation réelle du bien.

Si l'acte authentique est signé plus de 6 mois après l'établissement de l'ERP, il faut le mettre à jour. Nous le refaisons rapidement, à partir des données en vigueur à la nouvelle date.

Les risques connus à Bordeaux et en Gironde

Selon l'adresse, l'ERP peut signaler l'inondation par la Garonne et les jalles, la submersion marine autour du Bassin d'Arcachon et de l'estuaire, ou le retrait-gonflement des argiles, qui concerne des secteurs de la métropole bordelaise comme Mérignac, Pessac, Talence ou Bègles.

Sur le littoral médocain, à Lacanau ou à Soulac, certaines communes sont concernées par le recul du trait de côte. Les zones boisées du Médoc sont exposées aux feux de forêt. Autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, le plan d'exposition au bruit peut aussi viser votre bien.

Délais, devis et pourquoi choisir CBDI

Le prix de l'ERP dépend surtout de son association ou non avec d'autres diagnostics. Nous vous adressons un devis gratuit sous 24 h. Pour une vente, nous l'intégrons au dossier de diagnostic technique : un seul interlocuteur, un seul dossier.

CBDI, 26 avenue de Bellefort à Mérignac. Diagnostiqueurs certifiés Qualixpert et assurés, intervention sous 24/48 h pour vos autres diagnostics, rapport sous 48 h. Nous couvrons Bordeaux, la métropole bordelaise, le Médoc, le Bassin d'Arcachon, les Graves et le Libournais. Téléphone : 06 98 13 41 53.