Mesurage loi Boutin à Bordeaux
La surface habitable exacte à inscrire dans votre bail, en location vide comme en meublé.
Vous louez un appartement à Bordeaux, une maison à Pessac ou un meublé à l'année à Lacanau ? Le bail d'une résidence principale doit indiquer la surface habitable du logement. C'est la loi Boutin.
CBDI établit votre attestation de surface habitable après un mesurage complet sur place. Cabinet installé à Mérignac, diagnostiqueurs certifiés Qualixpert : nous intervenons sous 24/48 h en Gironde et vous remettons le rapport sous 48 h.
Quand la surface habitable est-elle obligatoire ?
La surface habitable doit figurer dans le contrat de location des logements loués vides ou meublés à usage de résidence principale. Que le bien soit en copropriété ou non ne change rien : appartement, maison ou studio, tous sont concernés.
Le bailleur peut mesurer lui-même, mais il engage sa responsabilité. Confier le mesurage à un diagnostiqueur certifié vous donne une base solide en cas de désaccord avec votre locataire.
Ce que nous mesurons et ce que nous excluons
La surface habitable correspond à la surface de plancher construite, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Elle est plus restrictive que la surface Carrez.
Ne sont pas comptés : les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les vérandas, les remises et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Le rapport détaille chaque pièce.
Validité et conséquences d'une erreur
L'attestation de surface habitable n'a pas de durée de validité. Vous pouvez la réutiliser à chaque nouveau bail tant qu'aucuns travaux ne modifient la surface du logement.
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle inscrite dans le bail, le locataire peut demander une baisse du loyer proportionnelle à l'écart. Une mesure exacte dès la signature du bail vous évite ce type de réclamation.
Les logements loués à Bordeaux et en Gironde
À Bordeaux, de nombreux logements loués se trouvent dans des échoppes ou des immeubles en pierre divisés en appartements, aux Chartrons, à Caudéran ou à la Bastide. Soupentes, mezzanines et pièces mansardées y réduisent souvent la surface habitable.
Autour des campus de Pessac et de Talence, studios et colocations meublées se louent comme résidence principale. À Mérignac et à Bègles, les maisons louées ont souvent un garage ou une véranda, exclus du calcul. Dans le Médoc, une maison louée à l'année doit aussi afficher sa surface habitable dans le bail.
Délais, devis et pourquoi choisir CBDI
Le prix dépend de la surface et de la configuration du logement. Devis gratuit sous 24 h. Si vous mettez en location, nous réalisons aussi les diagnostics obligatoires du dossier locatif pendant la même visite.
CBDI, 26 avenue de Bellefort à Mérignac. Certifiés Qualixpert et assurés, nous intervenons sous 24/48 h à Bordeaux, dans la métropole bordelaise, le Médoc, le Bassin d'Arcachon, les Graves et le Libournais. Rapport sous 48 h. Appelez le 06 98 13 41 53.
Questions fréquentes : loi boutin
La loi Boutin s'applique-t-elle à une location meublée ?
Oui, dès lors que le logement est loué comme résidence principale du locataire. Location vide ou meublée, la surface habitable doit figurer dans le bail. Une location saisonnière, par exemple une résidence secondaire louée à la semaine à Lacanau, n'entre pas dans ce cadre. Une maison du Médoc louée à l'année comme résidence principale, si.
Quelle différence entre surface Carrez et surface habitable ?
La surface Carrez sert à la vente d'un lot de copropriété. La surface habitable sert à la location. Les deux excluent les parties sous 1,80 m, mais la surface habitable écarte aussi des espaces que la loi Carrez peut retenir, comme les vérandas ou les combles non aménagés. Pour un même logement, les deux chiffres diffèrent donc souvent.
Combien de temps l'attestation reste-t-elle valable ?
Elle n'a pas de date d'expiration. Vous pouvez la réutiliser pour chaque nouveau locataire tant que le logement n'a pas été modifié. Si vous abattez une cloison, aménagez des combles ou créez une pièce, faites refaire le mesurage. Conservez le rapport avec vos documents de location pour le joindre à chaque nouveau bail.
Qui paie le mesurage loi Boutin ?
Le propriétaire bailleur. C'est à lui d'indiquer la surface habitable dans le bail, et c'est lui qui s'expose à une baisse de loyer en cas d'erreur de plus de 5 %. Nous vous envoyons un devis gratuit sous 24 h. Le mesurage peut être fait en même temps que les autres diagnostics de location.
Combien de temps dure la visite ?
Le temps sur place dépend de la surface et du nombre de pièces. Un studio se mesure rapidement, une maison à étage avec dépendances demande plus de temps. Si le logement est occupé, prévenez votre locataire et assurez l'accès à toutes les pièces, placards compris. Le rapport vous est envoyé sous 48 h.
Loi Boutin : où intervenons-nous ?
À Bordeaux, dans toute la métropole et dans le Médoc, de Lacanau à la pointe de Grave.
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